1. Éditeur du site
- Dénomination : INGAME
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 000 €
- SIREN : 907 476 261
- SIRET (siège) : 90747626100017
- RCS : Strasbourg 907 476 261
- Code APE : 6201Z — Programmation informatique
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR23907476261
- Adresse du siège : 29 rue des Roses, 67760 Gambsheim, France
- Email contact : contact@orthovox.fr
Directeur de la publication : Mathieu LEPRON (président)
2. Hébergeur
Hébergement applicatif et base de données :
- Société : Scalingo SAS
- Adresse : 3, rue du Marché — 67000 Strasbourg, France
- Téléphone : +33 (0)3 88 24 96 30
- Email : support@scalingo.com
- Site web : scalingo.com
L'offre Scalingo Healthcare est certifiée Hébergement de Données de Santé (HDS) — datacenter Outscale, Paris.
3. Sous-traitants techniques
- Mistral AI SAS (Paris, France) — fournisseur du modèle de langage utilisé pour la rédaction assistée des bilans (mistral-medium-latest). Hébergement Union européenne.
- Brevo (anciennement Sendinblue, Paris, France) — service d'emailing transactionnel.
La liste complète des sous-traitants est disponible dans notre Politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur orthovox.fr (textes, images, vidéos, logo, charte graphique, code source) sont la propriété exclusive d'OrthoVox ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles & RGPD
Le traitement des données personnelles collectées sur orthovox.fr est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
- Responsable du traitement pour le site vitrine : OrthoVox.
- Responsable du traitement pour les bilans patients : chaque orthophoniste utilisateur, OrthoVox étant sous-traitant au sens RGPD Art. 28.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) : contact@orthovox.fr.
6. Cookies
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7. Limitation de responsabilité
OrthoVox s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur orthovox.fr. Toutefois, OrthoVox ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité de ces informations.
L'application OrthoVox est un outil d'assistance à la rédaction de bilans orthophoniques. Elle ne se substitue en aucun cas au jugement clinique du professionnel de santé utilisateur, qui demeure seul responsable du contenu du bilan transmis au patient et au prescripteur (Art. R.4341-1 et suivants du Code de la Santé Publique relatif à l'exercice de la profession d'orthophoniste — ADELI).
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège de l'éditeur (Strasbourg, Bas-Rhin) seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 3 juin 2026