Ce document complète les CGU, la Politique de confidentialité et le DPA. Il s'applique tant qu'OrthoVox est en phase BETA.
1. Vous utilisez un service en BETA
OrthoVox est actuellement en phase BETA gratuite. Cela signifie que le service est fonctionnel mais expérimental. En tant qu'utilisateur BETA, vous bénéficiez du service gratuitement (Plan Découverte, 30 jours, sans carte bancaire) en échange de votre acceptation des conditions ci-dessous et de votre indulgence sur les imperfections inhérentes à cette phase.
2. Ce que cela implique
2.1 Stabilité non garantie
- Le service peut connaître des interruptions imprévues (bugs, mises à jour, incidents d'infrastructure)
- Des fonctionnalités peuvent disparaître, changer ou être ajoutées brutalement entre deux versions
- Aucun SLA (Service Level Agreement) n'est fourni. Aucun engagement de disponibilité 99.x %.
- Aucune assistance 24/7. Le support est assuré par l'éditeur seul, avec un délai de réponse cible de 48-72h ouvrées.
2.2 Données : prudence supplémentaire
- En cas d'incident grave (bug de migration de base, corruption de données, perte d'identifiants), vos bilans peuvent être perdus.
- L'éditeur déploie tous les efforts raisonnables pour éviter cela (sauvegardes Scalingo HDS, chiffrement, audit log) mais ne garantit pas zéro perte pendant la BETA.
- Action recommandée : exportez systématiquement chaque bilan finalisé en PDF sur votre poste local. Ce PDF (chiffré, signé, contenant tous les éléments du bilan) constitue votre filet de sécurité juridique et clinique. Conservation 20 ans (Art. R1112-7 CSP) sous votre responsabilité.
2.3 IA : vigilance redoublée
Les fonctionnalités d'assistance IA d'OrthoVox sont conçues pour vous faire gagner du temps, pas pour remplacer votre jugement clinique.
En phase BETA, la vigilance doit être doublée :
- Relire intégralement chaque section générée par l'IA, mot par mot
- Vérifier les Z-scores cités dans le texte vs. vos saisies réelles
- Vérifier les codes CIM-10 mentionnés dans la conclusion
- Vérifier les sources RAG citées (HAS, INSERM, FNO…) — l'IA peut parfois invoquer une source non pertinente
- Corriger toute hallucination détectée (test non passé mentionné, observation inventée, etc.)
- Ne jamais signer un bilan sans relecture complète
Vous demeurez seul responsable du contenu signé et transmis (Art. R4341-1 CSP, n° ADELI engagé).
2.4 Confidentialité maintenue, mais audit
- Le chiffrement Zero-Knowledge AES-256 reste actif pour vos données patients (cf. Politique de confidentialité)
- L'IA ne reçoit que des données pseudonymisées (tokens)
- Cependant, l'éditeur peut, dans le cadre du débogage d'incidents techniques, consulter les métadonnées non identifiantes (logs d'erreurs, performances API, types de requêtes IA). Aucun contenu patient identifiant n'est consulté sans votre consentement préalable explicite par email.
2.5 Fin de la BETA
- L'éditeur s'engage à vous prévenir au minimum 30 jours à l'avance de la fin de la BETA ou de toute évolution vers un modèle payant.
- En cas d'arrêt complet du service, un export PDF intégral de tous vos bilans vous sera fourni gratuitement, conservant ainsi votre capacité à justifier votre exercice professionnel.
- Les utilisateurs BETA inscrits sur la waitlist se verront proposer le tarif Fondateur à 29 €/mois à vie (au lieu de 49 €/mois pour le tarif Pro standard) lorsque la facturation Pro débutera (cf. CGU Article 3).
3. Engagement de l'éditeur
Pendant la BETA, l'éditeur s'engage à :
- Corriger les bugs signalés dans les meilleurs délais (vise < 7 j
pour les bugs bloquants signalés à
support@orthovox.fr) - Communiquer les incidents majeurs par email aux utilisateurs actifs
- Maintenir le chiffrement Zero-Knowledge et l'audit log de tous les appels IA (RGPD Art. 32)
- Préserver l'hébergement HDS (Scalingo Healthcare) et l'IA UE (Mistral La Plateforme) sans exception
- Pré-prévenir de tout changement matériel (nouvelle version des CGU, nouvelle sous-traitance, fin de BETA…)
4. Ce qui n'est pas couvert
L'éditeur NE garantit PAS pendant la BETA :
- Une disponibilité minimale du service (visée mais non garantie)
- L'absence de bugs ou comportements inattendus
- La conservation indéfinie des données (ce que vous devez assurer via export PDF systématique côté votre poste)
- Une migration automatique vers les futures versions payantes (effort raisonnable promis, pas de garantie absolue)
- La conformité du contenu généré par l'IA à un usage clinique spécifique (votre responsabilité ADELI demeure entière)
5. Feedback (encouragé)
L'éditeur sollicite activement votre retour pour améliorer le produit :
- Bugs et anomalies :
support@orthovox.fr(réponse sous 48-72h) - Suggestions et améliorations :
feedback@orthovox.fr - Urgences sécurité ou fuite de données :
security@orthovox.fr
Votre feedback est précieux mais reste strictement facultatif. Aucune obligation de répondre à des sondages ou enquêtes.
6. Limitation de responsabilité spécifique BETA
En complément des Articles 9 des CGU :
L'éditeur NE saurait être tenu pour responsable :
- D'une perte ou corruption de données survenue pendant la BETA, sous réserve qu'il ait mis en œuvre les mesures techniques raisonnables
- D'un préjudice clinique résultant d'une suggestion IA erronée que l'utilisateur n'aurait pas détectée à la relecture
- D'une interruption de service survenant pendant une session de bilan (l'auto-save toutes les 30 secondes mitige ce risque mais ne l'élimine pas)
- D'une non-disponibilité de l'API Mistral La Plateforme entraînant l'impossibilité temporaire de générer les sections IA
L'utilisateur BETA accepte ces risques en contrepartie de la gratuité du service et du tarif fondateur à vie réservé aux utilisateurs de la waitlist initiale.
7. Sortie de la BETA
Au passage du Plan Découverte BETA vers un plan payant (Pro 49 €/mois ou tarif Fondateur 29 €/mois à vie pour les inscrits waitlist) :
- Vos données patients sont conservées automatiquement
- Vos consentements RGPD restent valides (sauf modification matérielle des CGU / Privacy / DPA, auquel cas re-acceptation explicite sera demandée)
- Ces conditions BETA cessent de s'appliquer et seules les CGU standard prennent le relais
Acceptation
En cochant la case « Je comprends qu'OrthoVox est en BETA — j'accepte la vigilance redoublée requise et les risques associés » à l'inscription, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions spécifiques BETA et en accepter les termes sans réserve.
Une copie horodatée de votre acceptation (date + version + IP) est conservée à des fins juridiques.
Version : 2026.05.21 Phase BETA en cours depuis : 2026-05 (lancement attendu juin 2026)