Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application OrthoVox et du site web orthovox.fr (ci-après "le Service").

OrthoVox est un logiciel d'aide à la rédaction de bilans orthophoniques destiné aux professionnels de santé (orthophonistes). Il utilise l'intelligence artificielle pour assister les praticiens dans leur travail administratif.

En utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

Article 2 - Définitions

• "Éditeur" : OrthoVox, société éditrice du Service
• "Utilisateur" : tout professionnel de santé utilisant le Service
• "Application" : le logiciel OrthoVox disponible sur Windows et autres plateformes
• "Contenu" : toute information, donnée ou document créé ou importé par l'Utilisateur
• "IA" : les fonctionnalités d'intelligence artificielle du Service

Article 3 - Inscription et compte

3.1 Conditions d'inscription

Le Service est réservé aux professionnels de santé. En vous inscrivant, vous déclarez :

• Être majeur et avoir la capacité juridique de contracter
• Être un professionnel de santé habilité à exercer en France
• Fournir des informations exactes et à jour

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de votre phrase de récupération. Toute activité sur votre compte est présumée être de votre fait.

Article 4 - Utilisation du Service

4.1 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Service, sous réserve du respect des présentes CGU.

4.2 Usage professionnel

Le Service est conçu pour un usage professionnel dans le cadre de votre activité d'orthophoniste. Vous vous engagez à :

• Utiliser le Service conformément à la réglementation en vigueur
• Respecter le secret professionnel et la confidentialité des données patients
• Vérifier et valider tout contenu généré par l'IA avant utilisation
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites

Article 6 - Tarifs et paiement

6.1 Abonnement

Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur notre page Tarifs.

6.2 Période d'essai

Une période d'essai gratuite peut être proposée aux nouveaux utilisateurs. À l'issue de cette période, l'abonnement sera automatiquement activé sauf résiliation de votre part.

6.3 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours.

Article 7 - Propriété intellectuelle

7.1 Droits de l'Éditeur

OrthoVox et tous ses éléments (logiciel, design, marques, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l'Éditeur.

7.2 Contenu utilisateur

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez avec le Service. En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée permettant d'héberger et traiter votre contenu uniquement aux fins de fourniture du Service.

Article 8 - Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

• Copier, modifier ou distribuer le logiciel
• Procéder à de l'ingénierie inverse (reverse engineering)
• Utiliser le Service pour des activités illégales
• Partager son compte avec des tiers
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Utiliser le Service pour du spam ou du harcèlement
• Surcharger intentionnellement nos serveurs

Article 9 - Limitation de responsabilité

Le Service est fourni "en l'état". Dans les limites autorisées par la loi :

• Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux
• Notre responsabilité totale est limitée au montant payé par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois
• Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites du contenu généré par l'IA

Article 10 - Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par e-mail. Votre utilisation continue du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.