Réponse directe : non, vous ne pouvez pas coller dans ChatGPT grand public une anamnèse, des résultats de tests ou tout élément permettant d'identifier un patient. Ce serait très probablement une violation du RGPD (les données de santé sont interdites de traitement par principe, sauf exceptions encadrées) et une prise de risque au regard du secret professionnel pénalement sanctionné. En revanche, utiliser un assistant d'IA grand public pour des tâches sans aucune donnée patient — chercher des idées d'exercices, reformuler un paragraphe générique — reste possible avec quelques précautions. Et faire de l'IA en conformité sur de vrais bilans est faisable, mais à des conditions techniques précises que ChatGPT ne remplit pas.
Article mis à jour en juillet 2026.
Un bilan orthophonique contient l'identité d'un patient, son histoire développementale, ses pathologies, ses résultats chiffrés en écart-type (ET). Ce sont des données de santé, classées par l'article 9 du RGPD dans les catégories particulières de données : leur traitement est interdit par principe. Il ne redevient licite que dans des cas limitativement énumérés — notamment le traitement nécessaire aux fins de diagnostic ou de prise en charge sanitaire, effectué par un professionnel soumis au secret, avec des garanties appropriées.
Autrement dit : vous avez parfaitement le droit de traiter les données de vos patients pour les soigner. Mais dès que vous confiez ces données à un tiers (un logiciel, un service en ligne, une IA), ce tiers doit être encadré comme un sous-traitant au sens du RGPD (article 28) : contrat de sous-traitance (DPA), sécurité, localisation des données, finalités limitées — et c'est vous, en tant que responsable de traitement, qui devez vérifier qu'il présente des garanties suffisantes. Un service grand public qui réutilise vos données pour ses propres finalités, lui, agit en responsable de traitement autonome : vous perdez toute maîtrise.
C'est exactement là que ChatGPT grand public pose problème.
Sur les comptes personnels ChatGPT (Free, Plus, Pro), l'utilisation des conversations pour améliorer les modèles est activée par défaut, comme l'indique la documentation d'OpenAI. On peut désactiver cette option, mais une donnée déjà intégrée à un entraînement ne peut pas en être retirée rétroactivement. Un extrait d'anamnèse collé dans une conversation pourrait donc, en théorie, se retrouver mémorisé par un modèle. Seules les offres professionnelles (Business — ex-Team —, Enterprise, Edu) et l'API bénéficient par défaut d'une exclusion de l'entraînement — ce qui n'est pas l'usage « grand public » dont on parle ici.
OpenAI est une société américaine et le service grand public n'offre pas de garantie d'hébergement de vos conversations dans l'UE. Même lorsqu'un transfert transatlantique est juridiquement encadré, cela ne remplace pas les exigences spécifiques au secteur de la santé français. La CNIL recommande, dans ses questions-réponses sur l'IA générative, de ne pas soumettre de données personnelles — a fortiori sensibles — à des services d'IA grand public, et de réserver ces usages à des informations librement accessibles, en désactivant la réutilisation des données quand c'est possible.
En France, l'hébergement de données de santé recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic ou de soins exige un hébergeur certifié HDS (article L.1111-8 du Code de la santé publique). Cette certification, adossée à la norme ISO 27001 et délivrée par des organismes accrédités, est détaillée par l'Agence du Numérique en Santé. ChatGPT grand public n'est pas un service certifié HDS. Stocker des conversations contenant des données de santé de patients chez un prestataire non certifié vous place hors du cadre légal.
Sur un compte personnel, vous acceptez des conditions générales standard. Vous ne signez aucun DPA précisant les finalités, la durée de conservation, les sous-traitants ultérieurs ou les mesures de sécurité applicables à des données de patients. Or la CNIL rappelle que tout recours à un fournisseur d'IA traitant des données personnelles suppose un contrat de sous-traitance encadrant ces points.
Le RGPD n'est pas le seul cadre. L'orthophoniste est dépositaire d'informations à caractère secret, et l'article 226-13 du Code pénal punit la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire par état ou par profession d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Transmettre à un service tiers non habilité des informations couvertes par le secret — identité, pathologie, contexte familial d'un patient — sans cadre juridique adapté expose à ce risque. Peu importe qu'un humain lise ou non la conversation : c'est le fait de confier l'information à un tiers hors des conditions prévues qui pose difficulté.
Le sujet n'est plus une zone grise. Trois repères récents :
| Critère | ChatGPT grand public (Free/Plus) | Outil IA santé conforme |
|---|---|---|
| Hébergement des données | Hors UE, sans garantie de localisation | UE, hébergeur certifié HDS |
| Réutilisation pour l'entraînement | Activée par défaut (désactivable) | Exclue contractuellement |
| Contrat de sous-traitance (DPA) | CGU standard, pas de DPA santé | DPA avec garanties RGPD adaptées |
| Données identifiantes | Envoyées telles quelles si vous les collez | Pseudonymisées avant tout envoi |
| Minimisation des données | À votre charge, sans filet | Intégrée par conception |
| Secret professionnel | Risque de divulgation à un tiers non habilité | Données identifiantes jamais transmises en clair |
| Traçabilité | Historique de conversation personnel | Journalisation et audit des requêtes IA |
La bonne nouvelle : rien n'interdit d'utiliser l'IA pour accélérer la rédaction des bilans. Mais le cadre impose quatre briques, cumulatives :
C'est cette architecture — pseudonymisation locale, hébergement HDS, IA Mistral hébergée à Paris, chiffrement zero-knowledge des données identifiantes — que nous avons retenue pour OrthoVox. Si le sujet vous intéresse, nous détaillons la démarche dans notre article sur l'intelligence artificielle en orthophonie.
Pour des tâches sans aucune donnée patient, un assistant grand public reste un outil utile. Quelques bonnes pratiques, alignées sur les recommandations de la CNIL et de la HAS :
Et si votre objectif est de gagner du temps sur la rédaction elle-même, des méthodes existent indépendamment de l'outil : nous en parlons dans rédiger un bilan orthophonique plus rapidement.
C'est déconseillé. Une véritable anonymisation est difficile à atteindre : la combinaison âge + pathologie + contexte peut suffire à réidentifier un patient, surtout en zone peu dense. Le RGPD continue de s'appliquer à des données simplement pseudonymisées.
Partiellement seulement. Ces offres excluent contractuellement l'entraînement sur vos données, ce qui lève un point de blocage. Mais l'exigence d'hébergement certifié HDS pour des données de santé et la question du secret professionnel demeurent.
Oui, si l'outil est conçu pour la santé : pseudonymisation avant envoi, hébergement HDS, sous-traitant UE avec DPA, minimisation des données. C'est l'usage de l'outil grand public avec des données patient qui pose problème, pas l'IA en soi.
Sur le plan pénal, la violation du secret professionnel est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (article 226-13 du Code pénal). Sur le plan RGPD, la CNIL peut prononcer rappels à l'ordre, injonctions et amendes administratives. Au-delà des sanctions, c'est la confiance des familles qui est en jeu.
Oui. La HAS a publié en octobre 2025 ses « Premières clefs d'usage de l'IA générative en santé » (cadre A.V.E.C.), et un guide commun HAS-CNIL sur le bon usage des systèmes d'IA en contexte de soins a été soumis à consultation publique début 2026, version finale attendue dans l'année.
OrthoVox est une application Windows conçue pour les orthophonistes : pseudonymisation locale avant tout envoi à l'IA, hébergement certifié HDS en France, IA Mistral hébergée à Paris et chiffrement zero-knowledge des données identifiantes. Essai gratuit 30 jours, puis 49 €/mois sans engagement, sur orthovox.fr.
Équipe OrthoVox
Équipe éditoriale
L’équipe OrthoVox publie des analyses pratiques pour orthophonistes libéraux : pratique clinique, outils numériques, et veille métier sourcée.
Outils NumériquesmyCR, Ortholab, HappyScribe, OrthoScribe, OrthoVox : cinq outils qui aident à rédiger les comptes rendus de bilan orthophonique en 2026. Comparatif transparent — édité par OrthoVox, l'un des outils comparés — basé uniquement sur les informations publiques de chaque éditeur : approche, hébergement HDS, localisation de l'IA, pseudonymisation, prix et limites de chacun.
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