Le compte rendu de bilan orthophonique : ce que la NGAP exige, comment le structurer, où trouver les sources
Pratique Clinique

Le compte rendu de bilan orthophonique : ce que la NGAP exige, comment le structurer, où trouver les sources

Équipe OrthoVox8 septembre 202620 min de lecture
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title: "Le compte rendu de bilan orthophonique : ce que la NGAP exige, comment le structurer, où trouver les sources" slug: "guide-bilan-orthophonique" excerpt: "Ce qu'un bilan orthophonique est au sens du code de la santé publique, les bilans que la NGAP distingue, ce que le compte rendu doit contenir et à qui il est adressé, la structure en neuf sections, la cotation en vigueur, le renouvellement, et une méthode pour rédiger plus vite sans rien inventer. Chaque règle renvoie à son texte." category: "pratique-clinique" tags: ["bilan orthophonique", "compte rendu", "CRBO", "NGAP", "avenant 21", "cotation AMO", "diagnostic orthophonique", "renouvellement", "rédaction", "orthophonie"] seo_title: "Compte rendu de bilan orthophonique : règles, structure, sources" seo_description: "Ce que la NGAP et le code de la santé publique exigent d'un compte rendu de bilan orthophonique : structure section par section, cotation 2026, sources." cover_prompt: "Illustration vectorielle plate et minimaliste, style flat design simple, sans réalisme. Un grand document stylisé posé sur un bureau, découpé en neuf blocs géométriques de tailles différentes qui s'emboîtent comme un plan, avec une petite loupe et un stylo posés à côté. Formes géométriques simples et arrondies. Palette stricte : teal #14b8a6 dominant, orange #f97316 en accent (un seul bloc, celui de la conclusion), fond blanc cassé #f0fdfa, détails gris ardoise. Aucun texte, aucune lettre, aucun chiffre lisible. Composition calme et ordonnée. Format 16:9."

La passation est finie, l'enfant est reparti avec son parent, et il reste sur le bureau une feuille de scores, deux pages de notes et un compte rendu à écrire pour le médecin. C'est le moment que beaucoup repoussent au soir, ou au week-end. Ce guide ne rédige pas le compte rendu à votre place. Il rassemble sur une seule page ce que les textes exigent, ce qu'une structure solide contient, et où sont les sources. Le temps passé à écrire sert alors au raisonnement clinique, pas à chercher une règle.

La réponse courte

Un bilan orthophonique est un acte réalisé sur prescription médicale, qui aboutit à un diagnostic orthophonique, des objectifs et un plan de soins, et dont le compte rendu est communiqué au médecin prescripteur (code de la santé publique, article R4341-2). La NGAP prévoit deux types de prescription de bilan : « avec rééducation si nécessaire » et « d'investigation ». S'y ajoute un bilan substitutif que l'orthophoniste décide elle-même, le bilan de prévention et d'accompagnement parental. Pour les deux types de prescription, un compte rendu écrit indiquant le diagnostic orthophonique est obligatoire, adressé au prescripteur ; il est communiqué au service médical à sa demande.

En renouvellement, la cotation du bilan est minorée de 30 %. La valeur de l'AMO est de 2,60 € depuis le 26 janvier 2024. Depuis le 23 février 2026, la demande d'accord préalable a disparu. Le reste — la structure, les formulations, le temps passé — relève de votre méthode : c'est l'objet des sections qui suivent.

1. Ce qu'est un bilan orthophonique, et ce que le droit en dit

Deux articles du code de la santé publique suffisent à poser le cadre.

L'article R4341-1 définit l'orthophonie : prévenir, évaluer et prendre en charge, aussi précocement que possible, par des actes de rééducation constituant un traitement, les troubles de la voix, de l'articulation, de la parole, ainsi que les troubles associés à la compréhension du langage oral et écrit et à son expression, et dispenser l'apprentissage d'autres formes de communication non verbale permettant de compléter ou de suppléer ces fonctions.

L'article R4341-2 décrit le bilan lui-même. Dans le cadre de la prescription médicale, l'orthophoniste établit un bilan qui comprend le diagnostic orthophonique, les objectifs et le plan de soins. Le compte rendu de ce bilan est communiqué au médecin prescripteur, accompagné de toute information en possession de l'orthophoniste et de tout avis susceptible d'être utile au médecin pour établir le diagnostic médical, l'éclairer sur l'aspect technique de la rééducation envisagée et lui permettre d'adapter le traitement en fonction de l'état de santé de la personne et de son évolution.

Trois conséquences pratiques :

  • Le diagnostic est orthophonique. Le compte rendu pose un diagnostic orthophonique, pas un diagnostic médical. Il éclaire le médecin, il ne se substitue pas à lui.
  • Le compte rendu fait partie de l'acte. Le texte décrit le bilan et la communication de son compte rendu au prescripteur dans le même mouvement : un bilan dont le compte rendu ne part pas laisse l'acte inachevé au regard de l'article.
  • Le destinataire est le prescripteur. Ce qui va au médecin traitant, à l'école ou à la famille relève d'autres règles, et d'un autre document.

2. Deux types de prescription, un bilan substitutif, un moment de renouvellement

La nomenclature générale des actes professionnels (deuxième partie, titre IV, chapitre II, article 2, « Rééducation des troubles de la voix, de la parole, de la communication et du langage », p. 111 et suivantes de la version du 1er septembre 2026) commence par une phrase souvent oubliée : le bilan orthophonique fait l'objet d'une prescription médicale, accompagnée, si possible, des motivations de la demande de bilan et de tout élément susceptible d'orienter la recherche de l'orthophoniste. Le « si possible » se lit comme une invitation, pas comme une condition de validité ; en pratique, une ordonnance motivée vous fait gagner une demi-anamnèse.

Puis vient la phrase qui structure tout le reste : « Deux types de prescriptions de bilan peuvent être établis ». Le bilan de prévention et d'accompagnement parental, lui, n'est pas un troisième type de prescription : c'est un acte substitutif que vous décidez après examen de la plainte.

BilanCe que dit la NGAPCe qui en découle
Bilan orthophonique avec rééducation si nécessaireÀ l'issue du bilan, un compte rendu indiquant le diagnostic orthophonique est adressé au prescripteur. Si des séances doivent être dispensées, ce compte rendu comprend les objectifs de la rééducation, le nombre et la nature des séances que l'orthophoniste détermine.C'est vous qui décidez du nombre et de la nature des séances, par dérogation à l'article 5 des dispositions générales. Le cas général.
Bilan orthophonique d'investigationÀ l'issue du bilan, un compte rendu indiquant le diagnostic orthophonique est adressé au prescripteur, accompagné des propositions de l'orthophoniste. Le prescripteur peut alors prescrire une rééducation.Vous proposez, le médecin prescrit. Utile quand le prescripteur veut un avis orthophonique avant de décider d'une rééducation.
Bilan de prévention et d'accompagnement parentalLorsque l'orthophoniste estime, après examen de la plainte, que le bilan n'est pas adapté et que le patient n'a pas besoin de séances, il peut réaliser ce bilan : conseils de prévention, accompagnement, et orientation adéquate vers un professionnel médical si nécessaire. Il rédige une note en retour au médecin prescripteur.Il se substitue aux deux bilans précédents et ne doit pas être suivi de séances de rééducation. Une note, pas un compte rendu complet.

Reste un dernier cas, qui n'est ni un type de prescription ni un acte substitutif : le bilan de renouvellement. C'est un moment du parcours. Lorsque la série de séances prévue est épuisée et que la rééducation doit se poursuivre, l'orthophoniste demande au prescripteur la prescription d'un bilan orthophonique en renouvellement ; la suite du traitement suit alors la procédure du premier type de bilan. Sa cotation est minorée de 30 %. La section 6 y revient.

Deux règles de fin de parcours complètent le tableau : à la fin du traitement, pour les deux premiers types de bilan, une note d'évolution est adressée au prescripteur ; et le compte rendu est communiqué au service médical à sa demande.

3. Ce que le compte rendu doit contenir

Le texte n'impose pas de plan. Il impose des éléments. Les voici, avec leur source, pour que la relecture finale se fasse en cochant.

ÉlémentObligatoire pourSource
Le diagnostic orthophoniquetout bilan avec compte renduNGAP, art. 2 ; CSP, art. R4341-2
Les objectifs de la rééducationbilan avec rééducation si nécessaire, dès lors que des séances sont prévuesNGAP, art. 2, 1
Le nombre et la nature des séancesbilan avec rééducation si nécessaireNGAP, art. 2, 1
Les propositions de l'orthophonistebilan d'investigationNGAP, art. 2, 2
Le plan de soinsle bilan lui-même, dont le compte rendu rend compteCSP, art. R4341-2
Toute information et tout avis utiles au médecin (diagnostic médical, aspect technique de la rééducation, adaptation du traitement)tout bilanCSP, art. R4341-2

Deux écrits complètent le compte rendu sans en faire partie, et ne se cochent donc pas dans ce tableau : la note en retour du bilan de prévention et d'accompagnement parental, et la note d'évolution adressée au prescripteur à la fin du traitement pour les deux types de prescription (NGAP, art. 2).

Ce que le texte n'impose pas, et que la pratique a rendu standard : l'anamnèse rédigée, la description de la passation, les scores en écart-type, la conclusion argumentée. Ils ne sont pas facultatifs pour autant : c'est par eux que le diagnostic orthophonique devient lisible, et que le médecin, le service médical ou une consœur qui reprend le dossier peuvent suivre votre raisonnement.

4. La structure en neuf sections

La trame ci-dessous est celle que nous détaillons section par section, avec des formulations neutres, dans l'exemple de compte rendu commenté. Ici, l'essentiel de chaque section et le lien vers l'article qui l'approfondit.

  1. En-tête administratif et prescription. Identité de la patiente ou du patient, date de naissance et âge au jour de la passation, prescripteur, date et libellé exact de la prescription (avec rééducation si nécessaire, d'investigation, de renouvellement), et vos coordonnées. Aucun texte cité ici n'impose d'y faire figurer votre numéro RPPS, mais l'usage est de le mentionner : c'est l'identifiant en vigueur depuis la fermeture d'ADELI. Les normes des tests sont établies par tranche d'âge : une erreur de date déplace la tranche de référence, et avec elle tous les écarts-types qui suivent. Calculez l'âge chronologique au jour près.
  2. Motif de consultation et plainte. Qui demande, pourquoi, depuis quand, avec les mots de la famille ou du patient. C'est la phrase que le médecin relit en premier.
  3. Anamnèse. Développement, antécédents, scolarité ou activité, bilans antérieurs, contexte familial et linguistique, ce qui a déjà été tenté. Notre guide des questions clés par domaine donne une liste par pathologie. Un formulaire envoyé à la famille avant le rendez-vous évite de saisir deux fois les mêmes réponses.
  4. Comportement durant la passation. Attention, coopération, fatigabilité, aides apportées, conditions de passation. Une ligne suffit quand tout est ordinaire ; un paragraphe s'impose quand les conditions ont pesé sur les scores.
  5. Épreuves et résultats. Pour chaque épreuve : ce qu'elle mesure, le score brut, sa position par rapport à la norme en écart-type ou en percentile, et l'observation qualitative. Ne recopiez ni les items ni les consignes des tests : le compte rendu rapporte des résultats et des observations, pas le contenu du matériel. Pour l'interprétation, lisez écart-type, percentile, note standard : bien lire les scores. Pour le choix des épreuves chez l'enfant, les tests de langage oral.
  6. Conclusion et diagnostic orthophonique. La section que le texte exige. Elle répond à la plainte, hiérarchise les résultats, nomme le trouble avec la terminologie en vigueur, dit ce qui est établi et ce qui reste à confirmer, et propose au médecin les examens complémentaires utiles. Un code CIM-10 n'est pas exigé par la NGAP ; il aide le prescripteur et les dossiers partagés, à condition que ce soit vous qui le choisissiez.
  7. Projet thérapeutique. Objectifs, nombre et nature des séances, fréquence, durée prévisible, implication de l'entourage, critères de réévaluation. Pour un bilan avec rééducation si nécessaire, c'est ici que se joue l'obligation du texte.
  8. Recommandations. À la famille, à l'école, aux autres professionnels, en respectant le secret professionnel pour chaque destinataire.
  9. Cotation de l'acte. Le bilan réalisé et son coefficient, la rééducation prévue et son coefficient, la mention « renouvellement » le cas échéant. La section suivante donne les coefficients ; la cotation AMO après l'avenant 21 explique le reste.

5. Cotation : les coefficients en vigueur

Valeur de l'AMO : 2,60 €. Une confusion circule beaucoup, y compris sur des sites spécialisés : cette valeur ne date pas de 2026. Elle s'applique depuis le 26 janvier 2024, et la page « tarifs conventionnels » d'Ameli l'affiche à cette date. L'avenant 21 à la convention nationale — conclu le 23 juillet 2025, publié au Journal officiel le 2 septembre 2025, entré en vigueur le 23 août 2025, ses mesures de valorisation s'appliquant six mois plus tard, le 23 février 2026 — n'a pas modifié la valeur de la lettre clé. Si vous lisez quelque part que l'AMO est « passée à 2,60 € en février 2026 », c'est faux.

Les coefficients ci-dessous sont ceux de la NGAP dans sa version du 1er septembre 2026, article 2, « 1-Bilans ».

BilanCoefficientCompte rendu
Bilan de prévention et d'accompagnement parental20 AMOnote au prescripteur
Bilan de la déglutition et des fonctions vélo-tubo-tympaniques26 AMOcompte rendu écrit obligatoire
Bilan de la phonation33,98 AMOcompte rendu écrit obligatoire
Bilan des fonctions oro-myo-faciales et de l'oralité33,99 AMOcompte rendu écrit obligatoire
Bilan de la communication et du langage oral et/ou bilan d'aptitudes à l'acquisition de la communication et du langage écrit34,01 AMOcompte rendu écrit obligatoire
Bilan de la communication et du langage écrit34,02 AMOcompte rendu écrit obligatoire
Bilan de la cognition mathématique34,03 AMOcompte rendu écrit obligatoire
Bilan des troubles d'origine neurologique39,99 AMOcompte rendu écrit obligatoire
Bilan des bégaiements et des autres troubles de la fluence40,01 AMOcompte rendu écrit obligatoire
Bilan de la communication et du langage dans le cadre des handicaps moteur, sensoriel et/ou déficiences intellectuelles, des paralysies cérébrales, des troubles du spectre de l'autisme, des maladies génétiques et de la surdité40,02 AMOcompte rendu écrit obligatoire

Les décimales ne sont ni une coquille ni un ornement : chaque coefficient correspond à un acte distinct et à un tarif distinct. 33,98 AMO donne 88,35 €, 34,03 AMO donne 88,48 € (affiche NGAP FNO, régime général 2026).

En renouvellement, la cotation des bilans avec compte rendu écrit obligatoire est minorée de 30 %. Cette décote n'est pas une nouveauté de l'avenant 21 : la page d'Ameli qui énumère les mesures entrées en vigueur le 23 février 2026 ne la mentionne nulle part. C'est l'erreur type sur ce sujet. Elle figurait déjà dans la NGAP applicable au 26 janvier 2024 [À VÉRIFIER — version historique de la NGAP consultée via un affichage syndical, pas via Ameli].

6. Le renouvellement

La NGAP fixe plusieurs régimes de séries, selon l'acte de rééducation. Les deux principaux :

  • pour la plupart des rééducations individuelles (articulation, déglutition, voix, langage écrit, langage oral, fluence, cognition mathématique, graphisme…), la première série de 30 séances est renouvelable par séries de 20 séances au maximum ; si, à l'issue des 50 premières séances, la rééducation doit se poursuivre, l'orthophoniste demande au prescripteur un bilan orthophonique en renouvellement ;
  • pour les rééducations dans les handicaps, la dysphasie, les pathologies neurologiques et neurodégénératives, et pour la démutisation et les surdités appareillées ou non (actes cotés 13,8, 14, 15,4, 15,6 et 15,7), la première série de 50 séances est renouvelable par séries de 50 séances au maximum, chaque renouvellement de série étant accompagné d'une note d'évolution au prescripteur ; le bilan de renouvellement intervient après 100 séances.

Ne vous fiez pas au nom de la pathologie, fiez-vous au coefficient de l'acte : « surdité » ne suffit pas à trancher, puisque la réadaptation à la communication dans les surdités acquises appareillées et la lecture labiale (AMO 12) relèvent du premier régime, et non du second. Un troisième régime existe par ailleurs pour les rééducations nécessitant des techniques de groupe : première série de 30 séances renouvelable par séries de 20, bilan de renouvellement après 50 séances.

Le bilan de renouvellement suit la procédure du bilan avec rééducation si nécessaire : compte rendu au prescripteur, objectifs, nombre et nature des séances. Depuis le 23 février 2026, il n'y a plus de demande d'accord préalable. Le détail, avec un exemple chiffré, est dans le guide du bilan de renouvellement.

7. Après l'envoi : note d'évolution, service médical, dossier

Trois obligations survivent au compte rendu.

  • La note d'évolution. À la fin du traitement, pour les bilans avec rééducation si nécessaire et d'investigation, une note d'évolution est adressée au prescripteur. Pour les séries de 50 séances, une note accompagne aussi chaque renouvellement de série. Courte, datée, factuelle : ce qui a évolué, ce qui reste, ce que vous proposez.
  • Le service médical. Pour les deux types de prescription, le compte rendu est communiqué au service médical à sa demande. Écrire chaque compte rendu comme s'il allait être lu par un médecin-conseil est la meilleure garantie de sa qualité.
  • Le dossier. Le compte rendu, les scores bruts et les notes de passation restent dans le dossier de la patiente ou du patient. Les règles de conservation feront l'objet d'un article dédié ; en attendant, exportez et sauvegardez chaque compte rendu finalisé, sur un support que vous maîtrisez.

8. Rédiger plus vite sans rien inventer

Le temps de rédaction d'un bilan varie d'une orthophoniste à l'autre et d'une pathologie à l'autre ; nous ne connaissons pas de mesure publiée et fiable, et nous nous méfions des chiffres ronds. Ce que l'on peut dire sans mesure : le temps part dans quatre endroits, et chacun a sa parade.

  1. Reconstituer l'anamnèse depuis des notes éparses. Parade : un questionnaire d'anamnèse par domaine, rempli par la famille avant le rendez-vous quand c'est possible, et complété en séance.
  2. Calculer et rédiger les scores. Parade : l'âge chronologique calculé une fois, une table de conversion écart-type, percentile, note standard sous la main, et une formulation neutre par niveau de résultat, réutilisée sans honte.
  3. Écrire la conclusion. C'est le seul temps qui ne se compresse pas, parce que c'est le raisonnement clinique. Tout ce qui est gagné ailleurs doit lui revenir.
  4. Mettre en forme. Parade : une trame fixe en neuf sections, la même pour tous les bilans d'un même domaine, et un export propre pour le prescripteur.

Les assistants de rédaction, avec ou sans intelligence artificielle, s'attaquent aux points 1, 2 et 4. La HAS a publié le 30 octobre 2025 ses « Premières clefs d'usage de l'IA générative en santé dans les secteurs sanitaire, social et médico-social », mises à jour le 15 avril 2026. Quatre lignes directrices, résumées par un sigle, A.V.E.C. :

  • Apprendre : le professionnel s'approprie le fonctionnement et l'utilisation du système ;
  • Vérifier : il est attentif à la pertinence de son usage, à la qualité de sa requête et au contrôle du contenu généré ;
  • Estimer : il analyse au cours du temps la qualité du système et son adéquation à ses besoins ;
  • Communiquer : il échange avec son écosystème dans une démarche d'amélioration continue.

Le titre même de la section 2 du guide donne le message central : le bon usage de l'IA générative en santé se fait AVEC le professionnel. Trois questions à poser à n'importe quel outil avant d'y saisir un dossier : où sont hébergées les données et qui peut les lire ; ce que reçoit exactement le modèle, en particulier pour des mineurs ; si les textes produits citent leurs sources ou les inventent. Nous avons détaillé ces questions dans ChatGPT et bilans orthophoniques : ce que disent le RGPD et le secret professionnel. Un logiciel comme OrthoVox y répond ainsi : les données sont chiffrées sur le poste avant tout envoi, le modèle ne reçoit qu'un texte pseudonymisé, et les sections générées renvoient aux recommandations sur lesquelles elles s'appuient. La conclusion, elle, reste la vôtre.

FAQ

Le compte rendu de bilan est-il obligatoire même si je ne prévois aucune séance ?

Oui pour un bilan avec rééducation si nécessaire ou d'investigation : le compte rendu indiquant le diagnostic orthophonique est adressé au prescripteur dans tous les cas. Si, après examen de la plainte, vous estimez qu'un bilan n'est pas adapté et qu'aucune séance n'est nécessaire, le bilan de prévention et d'accompagnement parental existe précisément pour cela, avec une note en retour au prescripteur.

Dois-je écrire un code CIM-10 dans la conclusion ?

La NGAP ne l'exige pas dans le compte rendu de bilan, et l'article R4341-2 ne le mentionne pas. Il est utile au prescripteur et aux dossiers partagés, et il vous engage : ne le laissez jamais choisir par un outil sans le relire.

Quelle différence entre le diagnostic orthophonique et le diagnostic médical ?

Le premier est le vôtre : il nomme le trouble de la communication, du langage, de la parole, de la voix ou de la déglutition, à partir de votre passation. Le second appartient au médecin, que votre compte rendu doit éclairer (article R4341-2). Les deux peuvent porter le même nom, ils n'ont pas le même auteur.

Peut-on rédiger le compte rendu plusieurs jours après la passation ?

Ni la NGAP ni les articles R4341-1 à R4341-4 du code de la santé publique ne fixent de délai ; ils exigent que le compte rendu soit adressé au prescripteur, et que les séances, le cas échéant, découlent du bilan. Rédiger tant que la passation est fraîche protège la qualité des observations qualitatives, qui sont ce que les scores ne disent pas.

Que se passe-t-il si le service médical demande le compte rendu ?

Vous le communiquez : la NGAP le prévoit pour les deux types de bilan. Un compte rendu qui contient le diagnostic, les objectifs, le nombre et la nature des séances, et le raisonnement qui y mène, n'a rien à craindre de cette lecture.

Sources


OrthoVox est un logiciel Windows d'aide à la rédaction du bilan orthophonique : vos données restent chiffrées sur votre poste, l'IA (Mistral, Paris, hébergement HDS) ne reçoit qu'un texte pseudonymisé, et chaque section cite ses sources. BETA gratuite, sans carte bancaire.

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